Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société AngeOliver. Située au 54 la croix rouge 22230 Mérillac. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AngeOliver une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal, Qonto, Sumup, ou autre), ou directement en ligne pour des services numériques et des abonnements.
Article 2 : Commande
Pour valider une commande. Le client doit se rendre sur le bon de commande sécurisé, remplir ses informations personnelles et procéder au paiement. Un E-mail récapitulatif contenant les accès à notre plateforme de formation en ligne ou aux documents, lien pour prise de RDV, sera envoyé immédiatement après la validation de la commande.
Article 3 : Prix
Les prix de nos services numériques et abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf forfait de constitution d’entreprise 700 € HT. Aucun frais de port n’est applicable. Les prix peuvent faire l’objet de réductions lors de certaines promotions commerciales, lesquelles seront annoncées au moment de leur application.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande et peut être effectué par carte bancaire internationale (Mastercard, Visa) ou via PayPal. En cas d’échec de paiement, notre prestataire de paiement Stripe retentera de prélever le montant dû selon ses procédures internes.
Article 5 : Livraison et remboursement
Les produits étant numériques, les accès sont envoyés par email dans un délai maximum de 48 heures. La confidentialité et la sécurité des données personnelles lors de l’envoi des accès sont garanties par : l’utilisation de services sécurisés tels que Stripe, PayPal et MailerLit, Gmail pour les emails.
Article 6 : Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dans les cas suivants:
1. Début d’accès au contenu du livre FAITES-LE VOUS-MÊME ET GAGNEZ DES MILLIONS :
Si le client accède à tout contenu du livre, il reconnaît explicitement qu’il renonce à son droit de rétractation. L’accès à ce livre équivaut à un début d’exécution du service avec accord exprès et renonciation au droit de rétractation.
Article 7 : Protection des données personnelles
AngeOliver utilise des systèmes de paiement et de gestion d’emails sécurisés. Comme Stripe, PayPal, Qonto, Sumup, MailerLit, Gmail et autres, liste non exhaustive. Pour garantir la sécurité des données personnelles collectées.
Article 8 : Informations sur la société
AngeOliver est une société de droit Français située au 54 la croix rouge 22230 Mérillac.